Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site lrt-garage.fr entre :

LRT MOTOS ET SCOOTERS (LRT GARAGE – LRT)
SAS au capital social de 3 000 €
Siège social : ZI Les Tourrades, Bâtiment E, Allée Hélène Boucher, 06210 Mandelieu-la-Napoule – France
SIREN : 881 901 888 – RCS Cannes
Numéro de TVA intracommunautaire : FR24881901888
(ci-après « le Vendeur »)

et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site (ci-après « le Client »).

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par LRT MOTOS ET SCOOTERS sur le site lrt-garage.fr.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, des variations mineures peuvent exister (photos non contractuelles).

Le Vendeur ne peut être tenu responsable d'erreurs ou omissions dans les descriptions.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande et facturés en supplément.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commandes

Le Client valide sa commande lorsqu'il active le bouton « Commander » après avoir accepté les présentes CGV.

Le Vendeur confirme la commande par email.

La vente est réputée conclue dès la confirmation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Le Client peut effectuer son règlement par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) via Stripe
• Apple Pay
• Autres moyens proposés lors de la commande

Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement utilisés par Shopify.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

• Délais : les délais de livraison varient selon le transporteur choisi (La Poste, Colissimo, Chronopost, GLS, etc.) et sont précisés lors de la commande.
• Retards : en cas de retard d'expédition, le Client sera informé par email.
• Réception : le Client doit vérifier l'état du colis à la réception et signaler toute anomalie au transporteur et au Vendeur dans les 48h.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à :

Email : alex-xou@hotmail.fr
Adresse : LRT MOTOS ET SCOOTERS, ZI Les Tourrades, Bâtiment E, Allée Hélène Boucher, 06210 Mandelieu-la-Napoule

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires, notice…) et non utilisés.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.

8. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client pourra demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité du Vendeur ne peut pas non plus être engagée pour un dommage indirect.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le Site.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site lrt-garage.fr (textes, images, logo, graphismes, etc.) restent la propriété exclusive de LRT MOTOS ET SCOOTERS et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.